Homologation et validation de diplômes

L'homologation suppose la pleine égalité des effets académiques entre le diplôme étranger et l'espagnol. Pour qu'un diplôme universitaire soit reconnu officiellement dans tout l'État espagnol, il faut passer par un processus de validation légale.

En Espagne, c'est au Ministère de l'Éducation et des Sciences (MEC) qu'il appartient de concéder ou de refuser l'homologation de diplômes étrangers d'éducation supérieure ou la validation d'études étrangères d'enseignement non universitaire.

La validation des études étrangères d'enseignement non universitaire suppose la déclaration d'équivalence de celles-ci avec les études espagnoles correspondantes, à l'effet de poursuivre des études dans un centre d'enseignement espagnol.

La validation partielle des études étrangères pour des études universitaires espagnoles appartient à l'université espagnole où l'élève souhaite poursuivre ses études, conformément aux critères établis par le Conseil de Coordination Universitaire du MEC.

Où faut-il présenter la documentation

• Ministère de l'Éducation et de Sciences
  Oficina de Información y Atención al Ciudadano
  C/ Alcalá, 36
  28014 Madrid
  Tel. 902 21 85 00
  
  Subdirección Gral. de Títulos, Convalidaciones y Homologaciones
  Paseo del Prado, 28
  28071 Madrid
  Tel. 91 560 56 00
  
  Registro General
  C/ Los Madrazos, 17
  28071 Madrid
  Tel. 902 21 85 00
  
• Délégation à Barcelone
  Àrea d'Alta Inspecció d'Educació
  C/ Bergara, 12, 1a planta
  08002 Barcelona
  Tel. 93 520 96 03 - 93 520 96 90
  Fax 93 520 96 98
  

Les démarches pour la validation et l'homologation des études étrangères peuvent également être effectuées auprès de l'ambassade ou du consulat d'Espagne dans le pays d'origine.

Il faut présenter le curriculum académique et scientifique du pétitionnaire et les programmes des matières suivies ou bien la documentation académique justifiant la réussite des études préalables exigées pour l'obtention du diplôme dont l'homologation est demandée.

Le MEC soumet le dossier au rapport de la Commission Académique du Conseil des Universités. La décision de concession d'homologation de diplômes étrangers d'enseignement supérieur est régularisée au travers d'une attestation délivrée par le MEC après le paiement préalable de la taxe correspondante.

Le règlement d'une taxe sera exigé pour l'homologation et la validation de diplômes et d'études étrangères, conformément à l'article 28 de la Loi 53/2002, du 30 décembre, sur les mesures fiscales, administratives et d'ordre social (Journal Officiel Espagnol du 31 décembre 2002).

La taxe est payée pour l'ouverture d'un dossier d'homologation ou de validation et elle sera une condition requise nécessaire pour les formalités du dossier. Si le règlement de la taxe n'est pas effectué, la demande sera déboutée.

Dans certains cas, pour une pleine homologation, il faut passer des épreuves d'ensemble complémentaires.

Les documents à présenter doivent être légalisés, et la procédure sera différente selon le pays qui a délivré le diplôme. Ces documents doivent être présentés en espagnol, et il faudra chercher un traducteur officiel pour en joindre la traduction dans cette langue.

Conventions pour la légalisation des documents selon les pays:

• Pour les états membres de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen, aucun type de légalisation n'est exigé:
  France, Allemagne, Italie, Belgique, Hollande, Luxemburg, Royaume Uni, Irlande, Danemark, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, Norvège, Suède, Finlande, Islande et Liechtenstein. La Suisse également, par un accord bilatéral avec l'U.E.
• Pour les pays signataires de la Convention d'André Bello, il faudra légaliser les documents par la voie diplomatique:
  Bolivie, Colombie, Cuba, Équateur, Espagne, Panama, Paraguay, Pérou, Venezuela et Chili.
• Pour les pays signataires de la Convention de La Haie du 5 octobre 1961, il faudra la légalisation unique ou "apostille " établie par les autorités compétentes du pays:
  Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Australie, Bahamas, Barbade, Belize, Biélorussie, Bosnie et Herzégovine, Botswana, Brunei-Darussalam, Bulgarie, Chypre, Colombie, Croatie, Le Salvador, Slovénie, États Unis d'Amérique, Estonie, Fédération Russe, Fidji, Hong Kong, Hongrie, Îles Marshall, Israël, Japon, Kazakhstan, Lesotho, Lettonie, Libéria, Lituanie, Macao, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Malawi, Malte, Île Maurice, Mexique, Namibie, Nouvelle Zélande, Île Niue, Panama, Porto Rico, République Tchèque, Roumanie, Samoa, Saint Christophe-et-Niévès, Saint Marin, Seychelles, Suisse, Afrique du Sud, Suriname, Swaziland, Tonga, Trinidad et Tobago, Turquie, Venezuela, République Fédérale de Yougoslavie. Extensions : Pays Bas (Antilles Néerlandaises; Royaume Uni (Jersey, Bailliage de Guernesey, Île de Man, Bermudes, Territoire Antarctique Britannique, Îles Caïman, Îles Falkland, Gibraltar, Montserrat, Sainte Hélène, Iles Turques et Caïques, Iles Vierges).
• Autres pays: les pays non inclus dans l'une des sections ci-dessus devront réaliser la légalisation par voie diplomatique, auprès de différents organismes:
  • Ministère de l'Éducation du pays d'origine pour les diplômes et les certificats d'études et au ministère correspondant pour les certificats de naissance et de nationalité.
  • Ministère des Affaires Étrangères du pays où les documents ont été émis.
  • Représentation diplomatique ou consulaire d'Espagne dans le pays correspondant.
  Les documents émis par les autorités diplomatiques ou consulaires d'autres pays devront être légalisés au Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération (MAE).

Conditions requises des documents

• Ils devront être officiels et délivrés par les autorités compétentes, conformément au régime juridique du pays dont il s'agit.
• Ils devront être présentés légalisés par la voie diplomatique ou, le cas échéant, par l'apostille de La Haie. Cette exigence ne sera pas nécessaire pour les documents délivrés par les autorités de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen.
• Ils devront être accompagnés par la traduction correspondante en espagnol.
• L'apport de copies conformes sera régi par ce qui est disposé à l'art. 8 du Décret Royal 772/1999, du 7 mai, qui réglemente la présentation de demandes, requêtes et communications auprès de l'Administration Générale de l'État.

Traduction des documents

Les documents émis à l'étranger que l'on voudra faire valoir auprès des institutions de l'État espagnol nécessiteront une traduction officielle en espagnol.

La traduction officielle pourra être effectuée:

• Par un traducteur assermenté, dûment agréé ou inscrit en Espagne.
• Par toute représentation diplomatique ou consulaire de l'État espagnol à l'étranger, à condition de disposer d'un traducteur-interprète assermenté espagnol.
• Par la représentation diplomatique ou consulaire en Espagne du pays dont le pétitionnaire est le ressortissant ou, le cas échéant, de celui de la provenance des documents, à condition de disposer d'un service de traduction avec du personnel agréé et qualifié.

Dernière mise à jour: 09/11/2006 Revu: 09/11/2006

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